CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION TEAZR

 GÉNÉRAL

 Bien le bonjour !

 Nous sommes ravis de vous accueillir parmis nos utilisateurs.

 Pour faire simple, nous avons rédigé ces conditions générales d’utilisation pour que vous preniez pleinement connaissance des règles qui régissent notre relation.

 L’utilisation de l’application TEAZR entraîne donc une acceptation totale de ces règles.

 OH MY APP (que nous appelons “Teazr” dans la suite des conditions générales d’utilisation de l’application TEAZR), qui détient les droits de l’application TEAZR est une société d’activités informatiques.

 La présente application TEAZR, est une application mobile qui permet le partage de photos/vidéos avec un groupe d’amis (ou publiquement) à un instant bien précis dans le futur.

 CONFIGURATION REQUISE

 Afin d’utiliser l’Application via un téléphone mobile, une tablette ou tout autre terminal mobile, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, d’un téléphone mobile et/ou un terminal mobile compatible avec l’Application tels que : Smartphone (Iphone, Androids) et tablettes, une connexion wap, wifi et/ou 3G/4G sur son téléphone ou son terminal mobile.

 En cas de doute concernant lesdits frais, l'Utilisateur doit consulter son opérateur mobile ou son fournisseur d’accès Internet avant d'accéder à l'Application et/ou de les utiliser.

 COMPTE UTILISATEUR

 L’utilisation de l’Application nécessite la création d’un compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur ») sur l’Application.

 Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur et une seule Application peut être installée sur son terminal mobile.

 L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes.

 L’Utilisateur certifie avoir la majorité du pays depuis lequel il accède à l’Application au moment de la création de son Compte Utilisateur.

 En aucun cas Teazr ne pourra être tenue responsable pour l’utilisation de l’Application par un mineur.

 L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiants et mots de passe associés à son Compte Utilisateur.

 En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de Teazr de tous les actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe.

 Teazr ne pourra en aucun cas être responsable au titre des pertes et dommages résultant d’accès non autorisés au Compte Utilisateur, de manière frauduleuse ou autre.

 En cas de manquement de l'Utilisateur à son obligation de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, qu'il les communique à des tiers ou qu'il partage son compte avec un tiers, de manière volontaire ou non, l'Utilisateur assumera l'entière responsabilité des conséquences de tels actes, frauduleux ou non, et s'engage à dédommager Teazr Pleinement au titre des pertes ou dommages pouvant en découler.

 Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer Teazr sans délai par courriel à l’adresse suivante : team.teazr@gmail.com

 CONDITIONS D’UTILISATION

 L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application.

 L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion Internet, Wifi, wap et/ou 3G/4G nécessaires à l’Utilisation de l’Application.

 En cas de doute, il est conseillé à l’Utilisateur de se renseigner auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

 ACCEPTATION DES CONDITIONS

 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès, le téléchargement et l’utilisation de l’application « TEAZR » (ci-après « l’Application ») développée par Teazr.

 Tout accès et/ou Utilisation de l'Application suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle.

 Elles constituent donc un contrat entre Teazr et l'Utilisateur.

 Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou en partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de l’Application.

 En installant l’Application, l’Utilisateur accepte de se soumettre sans réserve aux présentes Conditions générales d’utilisation.

 COMPORTEMENT ET PUBLICATION DE CONTENU

 - Comportement / Conformité aux lois en vigueur

 L'Utilisateur certifie avoir au minimum 17 ans. A défaut, l’utilisation de la présente application lui est interdite.

 En outre, l'Utilisateur convient qu'il lui est interdit :

     
  • d'utiliser l'Application pour nuire à des tiers, les choquer, les intimider ou les harceler;
  • d'utiliser l'adresse e-mail d'une personne physique ou morale tierce pour créer un Compte utilisateur et utiliser l'Application;
  • d'utiliser l'Application à des fins frauduleuses ou abusives;
  • de détourner, rendre anonyme ou masquer son adresse IP ou la source de Contenus que l'Utilisateur pourrait mettre en ligne;
  • d'utiliser l'Application à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables;
  • de supprimer ou modifier des mentions légales ou autres informations relatives à la propriété présentes dans l'Application;
  • d'interférer avec l'Application, serveurs ou réseaux fournissant notre Application, ou de les perturber;
  • de tenter de procéder à la décompilation, à la rétroingénierie, au désossage ou au piratage de l'Application, ou de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données que Teazr transmet, traite ou stocke;
  • de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers utilisant notre Application, notamment leurs informations personnelles (notamment en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive);
  • de vendre, transférer ou tenter de vendre ou de transférer un compte utilisé dans le cadre de l'Application ou toute partie d'un compte;
  • de contrevenir aux obligations ou réglementations de tout réseau connecté à l'Application;
  • d'utiliser l'Application d'une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur;

 En cas de non respect, Teazr se réservera le droit de supprimer sans délai les contenus et de bannir l’utilisateur de l’utilisation de l’application et d’engager des poursuites judiciaires aussi bien pénales que civiles.

 - Publication de contenu

 Le terme « Contenu » désigne les informations, propos et contenus que l’Utilisateur diffuse/publie volontairement, à titre privé ou public, sur l’Application.

 L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de l’Application, des Contenus qu’il publie sur l’Application, et de toute conséquence qui en découlerait.

 En aucun cas Teazr ne sera considéré comme responsable du Contenu créé par l’Utilisateur.

 Il est strictement interdit à l'Utilisateur de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition du Contenu de quelque manière que ce soit :

     
  • considéré, ou pouvant être considéré, comme revêtant un caractère illicite, nuisible, importun, diffamatoire, obscène ou répréhensible;
  • considéré, ou pouvant être considéré, comme non respectueux de la vie privée d'autrui;
  • considéré, ou pouvant être considéré, comme susceptible d'inciter à la violence ou à la haine raciale ou ethnique;
  • que l'Utilisateur n'est pas autorisé à mettre à disposition (par exemple, des informations privilégiées ou confidentielles de tiers);
  • enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tiers;
  • constituant de la publicité, du contenu promotionnel, des messages indésirables, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation revêtant un caractère indésirable ou frauduleux; ou contenant des virus ou autres formes de code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels ou matériels informatiques, ou d'équipements de télécommunications.

 Si vous soupçonnez un tiers d’enfreindre tout ou partie des présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : team.teazr@gmail.com

 Teazr ne contrôle pas le Contenu publié dans l'Application par des tiers et ne peut donc pas garantir la précision, l'intégrité ou la qualité dudit Contenu.

 L'Utilisateur convient que lorsqu'il utilise l'Application, il peut être exposé à du Contenu qu'il pourrait considérer comme choquant, répréhensible ou indécent.

 Teazr ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque manière que ce soit du Contenu, y compris, sans s'y limiter, de toute erreur ou omission présente dans du Contenu, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre façon via l'Application.

 En cas de non respect, Teazr se réservera le droit de supprimer sans délai les contenus et de bannir l’utilisateur de l’utilisation de l’application et d’engager des poursuites judiciaires aussi bien pénales que civiles.

 Teazr se réserve le droit de supprimer du Contenu mis en ligne par le biais de l'Application si elle estime, à sa seule discrétion, qu'il provoque ou résulte d'une violation de tout ou partie des présentes conditions, ou qu'il est susceptible de nuire à sa réputation ou à celle de l'Application.

 L'Utilisateur reconnaît cependant que Teazr ne surveille pas nécessairement le Contenu proposé par les Utilisateurs de l'Application et qu'elle n'est pas tenue d'entreprendre de telles activités de surveillance.

 L'Utilisateur est seul(e) responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs de l'Application.

 DISPONIBILITÉS

 Teazr s’efforce d’assurer la disponibilité de l’Application 24h/24h et 7j/7j.

 Cependant, il peut arriver que l’accès à l’Application soit interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Teazr. Dans une telle hypothèse, Teazr s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

 Teazr ne pourra donc être tenue responsable en cas de perturbations extérieures et indépendantes de sa volonté et ses moyens.

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 L’Application et le contenu de l’Application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Teazr ou de ses partenaires.

 Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de l’Application et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de Teazr constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales (articles L.335-2 CPI et suivants).

 Teazr accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation révocable, gratuite, incessible et non-exclusive et mondiale d’utiliser l’Application en conformité avec les CGU.

 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 - Dysfonctionnements en raison de facteurs extérieurs

 L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Application est fournie au moyen d’Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de Teazr peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.

 En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation des terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de l’Application, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de donnée et les risques de piratage.

 Par conséquent, Teazr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie de l’Application, de tout logiciel ou application associé ou de tout autre produit, service ou information obtenu via l’Application.

 Dans aucun cas Teazr ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement de l’Application, ou de l’un quelconque de ses éléments, par l’Utilisateur.

 - Force majeure

 Teazr dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 Dans cette hypothèse, l’exécution du présent contrat sera suspendue durant la durée de l'évènement.

 MODIFICATIONS

 - Des CGU

 Teazr se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU.

 - De l’Application

 Les fonctionnalités et/ou caractéristiques de l’Application et les services y afférents sont évolutifs.

 Teazr se réserve le droit, à tout moment, de lancer de nouveaux services mais aussi, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer ou modifier tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et/ou services de l’Application.

 RÉCLAMATIONS

 En cas de problème, les réclamations seront traitées uniquement par mail à l’adresse suivante : team.teazr@gmail.com

 RÉSILIATION

 - A l’initiative de l’Utilisateur

 L’Utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la suppression de son Compte Utilisateur à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courriel envoyé à l’adresse suivante : team.teazr@gmail.com

 - A l’initiative de Teazr

 Teazr peut mettre fin à l’utilisation de l’Application par un Utilisateur sous réserve de respecter un préavis d’un mois.

 Teazr se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

 - Effets

 Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation de l’Application.

 L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

 AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU

 Si l'une quelconque des stipulations des CGU est réputée non écrite au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, les autres stipulations du contrat garderont leur force obligatoire et leur portée.

 RENONCIATION

 Sauf dispositions contraires spécifiées dans ces CGU, le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

 CESSION

 Teazr peut céder les Contrats conclus avec les Utilisateurs ou toute partie d’entre eux, et elle peut déléguer l’une quelconque de ses obligations aux termes des Contrats.

 L'Utilisateur ne peut céder son contrat, même en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence ses droits aux termes des Contrats, à aucune tierce partie.

 LOI APPLICABLE

 Le présent contrat est soumis aux droits français.

 En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.